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Article
Arrêt pilote : la Cour européenne des droits de l’homme fait œuvre de pédagogie
Arrêt pilote : la Cour européenne des droits de l’homme fait œuvre de pédagogie
par C. Demunckle 16 avril 2012
C’est à l’occasion l’affaire Michelioudakis contre Grèce (n° 54447/10, 3 avr. 2012), dans laquelle la Cour européenne des droits de l’homme a adopté un arrêt pilote demandant à la Grèce de mettre en place un ou des recours aptes à offrir un redressement dans le cas de dépassement de délai raisonnable des procédures pénales qu’une fiche thématique sur les arrêts pilotes a été rédigée et mise en ligne sur le site de la...
