- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Marché intérieur - Politique communautaire
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Chômage et emploi
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Retraite
- > Rupture du contrat de travail
- > Temps de travail
- Avocat
Article

Baumettes : le tribunal administratif prescrit de nouveaux travaux
Baumettes : le tribunal administratif prescrit de nouveaux travaux
par Donia Necible 18 janvier 2013
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a enjoint, le 10 janvier 2013, à l’administration pénitentiaire de procéder dans la prison marseillaise des Baumettes à divers travaux conservatoires visant à rétablir à court terme la salubrité et la sécurité des conditions de détention jugées déplorables. Cette ordonnance intervient à la suite des deux référés déposés par l’Observatoire international des Prisons (OIP), dont le premier avait été examiné le 13 décembre 2012 (TA Marseille, ord., 13 déc....
Sur le même thème
-
Les députés votent la loi de programmation militaire
-
Un indu de RSA peut être effacé par une procédure de surendettement
-
Le projet de loi de programmation militaire au conseil des ministres
-
Opposabilité du secret des affaires et de la sécurité publique au droit à l’information en matière environnementale
-
Pouvoirs du recteur à l’encontre d’un établissement d’enseignement privé hors contrat
-
La loi Energies renouvelables délestée de quelques cavaliers
-
FAQ, droit souple et recours pour excès de pouvoir, la confirmation de l’ouverture du prétoire
-
Commandes de vaccins contre le covid-19 : l’incompétence de la juridiction administrative française
-
Recours d’un usager contre l’avenant à une concession d’autoroute et ses actes d’approbation
-
Le projet de loi Énergies renouvelables en voie d’adoption