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Article
La cathédrale Saint-Nicolas de Nice appartient à la Fédération de Russie
La cathédrale Saint-Nicolas de Nice appartient à la Fédération de Russie
Le conflit entre l’ancien preneur à bail emphytéotique de la cathédrale Saint-Nicolas à Nice et l’État russe trouve son épilogue national dans cette décision qui écarte l’application de l’accord franco-russe de 1997 et refuse le bénéficie de l’usucapion à l’association cultuelle qui s’était maintenue dans les lieux postérieurement au terme du bail.
par Nicolas Le Rudulierle 17 mai 2013
En 1865 le tsar Alexandre II acquit, à titre personnel, un terrain à Nice sur lequel il fit édifier la cathédrale Saint-Nicolas. Après que la propriété de l’ensemble a été transférée à l’empire russe par un édit (oukase) de 1908, cet édifice religieux – qui est aujourd’hui l’un des lieux les plus visités de la préfecture du département des Alpes-Maritimes – fut donné à bail emphytéotique à une première association en 1925 aux droits de laquelle a succédé l’association cultuelle orthodoxe russe (l’ACOR).
Cette dernière était poursuivie par l’État russe qui entendait contester, à son bénéfice, la qualité de propriétaire qu’elle revendiquait sur le terrain et la cathédrale. Les prétentions de l’État russe furent favorablement accueillies en première instance (TGI Nice, 20 janv. 2010, Dalloz actualité, 3 mars 2010, obs. A. Franchi-Élie isset(node/134807) ? node/134807 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>134807),...
