Le cessionnaire de droits sociaux ne peut se prévaloir de la garantie de passif

Le régime de la clause de garantie de passif tend à se complexifier. Il ressort de la jurisprudence récente que le bénéficiaire de celle-ci doit être particulièrement vigilant dans sa mise en œuvre (V. par ex., à propos de l’obligation, imposée par la convention, d’informer les cédant, par lettre recommandée, de l’intention du cessionnaire de mettre en œuvre la garantie, à peine de déchéance, Com. 15 mars 2011, n° 09-13.299, Rev. sociétés 2011. 287, obs. Prévost ; Bull. Joly 2011. 476, note Mousseron). L’arrêt du 17 mai 2013 en atteste une nouvelle fois.

La particularité de l’espèce tient à ce que, comme cela arrive parfois, une convention...