Compte courant d’associé : pas de possibilité de terme judiciaire pour le remboursement

Cet arrêt rappelle une solution bien ancrée en jurisprudence. L’avance en compte courant d’associé s’analyse juridiquement en un prêt, « dont la caractéristique essentielle, en l’absence de convention particulière ou statutaire le régissant, est d’être remboursable à tout moment » (V. par ex. Com. 8 déc. 2009, n° 08-16.418, RTD com. 2010. 359, obs. Champaud et Danet ; Rev. sociétés 2010. 37, obs. Lienhard ; Dr. sociétés 2010, n° 42, note M.-L. C.). En d’autres termes, il s’agit d’un...