Critères d’appréciation de l’imputabilité d’une maladie au service

Le Conseil d’État reconnaît la probabilité du lien entre la vaccination contre l’hépatite B d’un fonctionnaire et la myofasciite à macrophages dont il souffre, au regard du dernier état des connaissances scientifiques, même si celles-ci ont évolué depuis la décision de l’administration.

Pour apprécier l’imputabilité d’une maladie au service, le juge administratif doit prendre en compte le dernier état des connaissances scientifiques, même si celles-ci ont évolué depuis que l’administration a pris sa propre décision, le Conseil d’État dans une décision qui, en outre, reconnaît le lien entre une vaccination...