Critique virulente de magistrats : condamnation pour diffamation justifiée

Par une décision du 10 janvier 2012, la Cour européenne des droits de l’homme juge manifestement mal fondées les requêtes présentées par l’auteur et l’éditeur d’un ouvrage (rapport Omerta 2003), condamnés pour diffamation en raison de critiques visant le travail d’investigation de deux magistrats en charge de l’affaire de la mort du juge Borel.

Devant la Cour de Strasbourg, les requérants invoquaient une violation de leur droit à la liberté d’expression (art. 10), se prévalant en outre du droit à l’information des citoyens sur le pouvoir judiciaire (CEDH, 14 févr. 2008, July et Sarl Libération c. France, n° 20893/03, RSC 2008. 628, obs. J. Francillon ). En réponse, la Cour européenne estime que leur condamnation s’analyse bien en...