Diffusion de propos diffamatoires par voie radiophonique

La chambre criminelle estime, dans un arrêt du 15 septembre 2009, que viole l’article 593 du code de procédure pénale la cour d’appel qui, pour confirmer la caractérisation des faits de diffamation reprochés au directeur de la publication d’une société de radio, ne répond pas aux conclusions du prévenu qui faisait valoir, au regard de l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, l’irrecevabilité des poursuites à son encontre.

Les juges du fond avaient en l’espèce, sur renvoi après cassation, confirmé les dispositions...