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Article
Divorce pour faute : une procédure qui conserve tout son intérêt
Divorce pour faute : une procédure qui conserve tout son intérêt
par V. Avena-Robardetle 17 février 2011
Un divorce pour faute est toujours possible et est même recommandé dans certaines situations. Car les incidences de la faute ne sont pas que procédurales. La faute peut avoir des conséquences patrimoniales importantes.
En théorie, les torts de chaque époux sont neutres au regard des effets pécuniaires du divorce. En théorie seulement. La pratique, confortée par la jurisprudence, a montré qu’il pouvait toujours être intéressant financièrement...
