En dépit des controverses, la création des centres de rétention du Mesnil-Amelot est légale

Par un arrêt du 18 novembre 2011, le Conseil d’État a admis la légalité des arrêtés créant les centres de rétention administrative « Le Mesnil-Amelot 2 » et « Le Mesnil-Amelot 3 ».

Le juge estime que ces deux centres, parce qu’ils sont séparés et autonomes bien qu’ayant des services mutualisés, ne peuvent pas être regardés comme n’en faisant qu’un. Dès lors, leur capacité d’accueil n’excède pas les cent-quarante places autorisées par l’article R. 553-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

La haute assemblée juge également « que la tenue d’une audience dans une salle à proximité immédiate d’un lieu de rétention n’est, dès lors qu’elle n’est pas située dans le...