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Article
Expulsion d’un étranger lié à des organisations terroristes et risque de torture
Expulsion d’un étranger lié à des organisations terroristes et risque de torture
par Caroline Fleuriotle 13 juin 2013
Dans un arrêt non définitif du 30 mai 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) réaffirme l’impossibilité de mettre en balance le risque de mauvais traitements et les motifs invoqués pour l’expulsion afin de déterminer si la responsabilité d’un État est engagée sur le terrain de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture ; dans le même sens, V. CEDH, 28 févr. 2008, Saadi c/ Italie, req. n° 37201/06, AJDA 2008. 978, chron. J.-F. Flauss 
; ibid. 1929, chron. J.-F. Flauss ; RSC 2008. 692, chron. J.-P. Marguénaud et D. Roets ).
En l’espèce, un ressortissant marocain, arrivé clandestinement en France, soutenait que...
