- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Formation à l’hygiène en restauration : un décret en cours de signature
Formation à l’hygiène en restauration : un décret en cours de signature
par C. Fleuriotle 3 juin 2011
Interpellé sur les mesures de contrôle sanitaires pour la restauration rapide, le secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargé de la santé indique, dans une réponse ministérielle, qu’en 2010, 3 900 établissements de...
Sur le même thème
-
Référé pénal environnemental : nouvelle restriction du droit de recours de la personne uniquement intéressée par les mesures de précaution
-
Précisions sur les obligations mises à la charge des forces de l’ordre
-
Pollution industrielle au chlordécone aux Antilles : examen de deux QPC
-
Garantie du droit de réaliser une contre-expertise sanguine aux conducteurs testés positifs aux stupéfiants à la suite d’un prélèvement salivaire
-
Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : le droit pénal spécial en première ligne
-
La place du droit dans le suivi gynécologique et obstétrical
-
Action civile des associations : le préjudice direct résulte de la violation à la règlementation
-
Locaux d’habitation : codification des règles sanitaires d’hygiène et de salubrité
-
Circulation routière et dérivé du cannabis (CBD) : un couple stupéfiant
-
Nullité de la mise en examen d’Agnès Buzyn pour mise en danger d’autrui résultant de la gestion de la crise sanitaire