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Article
Insulter un collaborateur, c’est permis quand il a trahi
Insulter un collaborateur, c’est permis quand il a trahi
La cour d’appel de Paris a infirmé une sentence arbitrale qui a condamné une société civile professionnelle (SCP) d’avocats à payer à une collaboratrice des sommes pour rupture abusive du contrat de collaboration ainsi que des dommages et intérêts pour ne pas s’être excusée des injures proférées par l’un des associés, lors d’une soirée avec des clients.
par Anne Portmannle 2 juillet 2013
Statuant sur la rupture d’un contrat de collaboration dans un contexte très tendu, la cour d’appel de Paris s’est montrée sévère envers une collaboratrice, considérant que son attitude déloyale justifiait la rupture immédiate et le comportement regrettable, mais justifié, de l’un des associés à son égard. La sentence arbitrale déférée avait été plus clémente.
Retour de maternité et rupture de collaboration
La collaboratrice d’un cabinet parisien, de retour au cabinet après un second congé maternité s’est vu signifier quelques jours après, par un associé, la rupture immédiate de son contrat. Elle a pris acte de la rupture et saisi le bâtonnier, exposant que, peu après son retour, l’associé qui lui a dit de quitter le cabinet, l’a insultée en public lors d’un cocktail organisé par l’un des clients du cabinet. Aux termes d’une sentence arbitrale, le bâtonnier a conclu...
