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Article
L’autorité de la chose jugée, entre la cave et le grenier
L’autorité de la chose jugée, entre la cave et le grenier
par P. Guiomardle 25 janvier 2010
Rendu au visa de l’article 1351 du code civil, cet arrêt de la troisième chambre civile illustre de façon particulièrement imagée le domaine de l’autorité de la chose jugée. En l’espèce, une société civile immobilière propriétaire d’une immeuble se plaint d’infiltrations en provenance d’un mur la séparant d’un immeuble collectif. Déboutée une première fois, faute de preuve des dommages d’infiltrations, elle entame une...
