Lutte contre la fraude fiscale et avocats : les députés n’ont pas dit leur dernier mot

Les instances dirigeantes de la profession n’apprécient guère le projet de loi contre la fraude fiscale. Elles l’ont fait savoir publiquement (lire notre article). Qu’il s’agisse du Conseil national des barreaux (CNB), par la voix porteuse de son président Christian Charrière-Bournazel ou celle, plus caustique, de Jean-Luc Forget, président de la Conférence des bâtonniers, il n’est pas question de jeter le discrédit sur les avocats – les fiscalistes en particulier – en les assimilant à leurs éventuels clients fraudeurs ou à des spécialistes en montages fiscaux illicites. Et surtout profiter de cela pour porter atteinte au secret professionnel de l’avocat. Christian Charrière-Bournazel avait donc vertement rétorqué le 17 juin, dans un éditorial intitulé « La terreur fiscale ». Le même jour, l’avocat toulousain, à la tête de la Conférence, lui emboîtait le pas dans un courrier adressé aux bâtonniers de France. Le tout officialisé par une motion votée par les membres de l’assemblée générale du CNB appelant au retrait pur et simple du texte.

L’examen du projet de loi devant l’Assemblée nationale a ajouté quelques frayeurs et angoisses à la profession, par le biais d’un amendement « Tracfin » (lire notre article) dont l’objectif était de placer les Carpa sous le contrôle de la cellule anti-blanchiment, court-circuitant de fait le filtre du bâtonnier, comme le prévoit la législation anti-blanchiment. Un sous-amendement était voté dans la nuit du jeudi au vendredi, donnant une maigre victoire aux avocats (lire notre encadré). Car le reste du dispositif a été maintenu et les députés n’ont que faire des récriminations de la profession.

Pour preuve de leur détermination, les deux rapporteurs du texte ont répondu au président du CNB. Dans un courrier daté du 20 juin, Yann Galut – le député-avocat qui avait promis de faire sauter le secret professionnel des avocats en cas de fraude fiscale – et Sandrine Mazetier répliquent point par point aux attaques de l’ancien bâtonnier de Paris. Car pour les deux parlementaires, un renforcement « de l’arsenal...