Pas de présomption d’urgence pour le placement à l’isolement d’un détenu ou sa prolongation

Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 1^er février 2012, qu’il n’existe pas de présomption d’urgence à suspendre la décision de placement d’un détenu à l’isolement ou de prolongation de cette mesure.

En l’espèce, un détenu avait demandé la suspension de la décision le transférant de la maison centrale de Clairvaux à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy ainsi que de la décision prolongeant son placement à l’isolement. Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles avait rejeté sa...