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Article
Passeports biométriques et fichiers d’analyse sérielle: conformité aux droits et libertés
Passeports biométriques et fichiers d’analyse sérielle: conformité aux droits et libertés
par S. Lavricle 10 mai 2010
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales revient, dans une réponse ministérielle, sur la conformité aux libertés publiques et au droit à la vie privée de deux dispositifs : la carte d’identité biométrique et les fichiers d’analyse sérielle.
Indiquant que le premier n’en est encore qu’au stade de projet, il précise qu’une base centralisée de traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TES », créée par le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 et contenant des données biométriques (image numérisée du visage et des empreintes...
