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Article
Presse : première question prioritaire de constitutionnalité et première irrecevabilité
Presse : première question prioritaire de constitutionnalité et première irrecevabilité
par S. Lavricle 25 mars 2010
Par deux arrêts successifs du 2 et du 19 mars 2010, la chambre criminelle se prononce sur la recevabilité d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée à propos d’une disposition de droit de la presse.
Par l’arrêt du 2 mars 2010, la haute cour prend d’abord acte du dépôt régulier, le 1er mars 2010, dans le cadre d’une procédure suivie du chef d’apologie de crime de guerre, d’une QPC portant sur le délai accordé pour former un pourvoi en cassation en matière de presse, ainsi libellée : « En limitant à trois jours la durée du délai non franc de...
