Rôle de la police judiciaire dans l’instruction des affaires pénales

Dans l’attente de la remise, différée à la rentrée, du rapport de la commission présidée par Philippe Léger, le service des études juridiques du Sénat a publié, le 17 juillet 2009, une étude de législation comparée consacrée au rôle de la police judiciaire dans l’instruction des enquêtes pénales.

La police judiciaire est certainement l’acteur dont le rôle dans la phase préliminaire de la procédure pénale française est le moins connu. Chargée de la réalisation concrète de l’enquête, elle est présente pendant toute la phase initiale, exerçant sa mission d’abord sous la direction du ministère public, puis sous celle du juge d’instruction. Elle dispose d’une large autonomie, surtout pendant l’enquête préliminaire et celle de flagrance.

L’étude réalisée analyse la place que six autres pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni et Suisse) lui accordent, en se référant à la seule procédure de droit commun. Pour...