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Les saisies et confiscations pénales

par E. Allainle 12 avril 2012

Dans son célèbre traité « Des délits et des peines », Beccaria livrait le constat que « La perte des biens est une peine plus grande que celle du bannissement. Il doit donc y avoir des cas où pour proportionner la peine au crime on confisquera...

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