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Article
Le Sénat veut supprimer le conseiller territorial
Le Sénat veut supprimer le conseiller territorial
Les sénateurs ont adopté un texte revenant sur un élément-clé de la réforme de décembre 2010. Mais ce texte n’a guère de chances d’être adopté, voire même examiné à l’Assemblée nationale.
par M.-C. de Monteclerle 18 novembre 2011
Le Sénat a adopté, le 16 novembre 2011, une proposition de loi du groupe communiste, cosignée par les centristes de gauche du rassemblement démocratique et social européen, relative à l’abrogation de l’institution du conseiller territorial. L’article unique de ce texte procède à l’abrogation des articles de la loi de...
