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Article
SUD sera représenté au Conseil économique, social et environnemental
SUD sera représenté au Conseil économique, social et environnemental
par E. Royerle 20 janvier 2010
Le Conseil d’État a annulé une décision du premier ministre rejetant la demande de l’union syndicale Solidaires de modifier les dispositions régissant la composition du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et celle des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR).
S’agissant du CESE, la haute juridiction administrative considère « qu’eu égard à l’objet des dispositions […] de l’article 7 de l’ordonnance [n° 58-1360] du 29 décembre 1958 qui est d’assurer la représentation au Conseil économique et social de...
