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Programmation des infrastructures de transport
ADMINISTRATIFLe Conseil d’orientation des infrastructures a remis, le 1er février 2018, son rapport Mobilités du quotidien à la ministre des transports,...
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Consentement à la perquisition et usage frauduleux d’un logiciel espion
PÉNALLa forte émotion manifestée lors de la signature du formulaire d’assentiment à une perquisition ne suffit pas à établir l’absence de consentement. Par ailleurs, l’...
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ADMINISTRATIFLe ministre des affaires étrangères doit prononcer la démission d’office d’un conseiller consulaire radié des listes électorales consulaires par décision...
Le droit en débats
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Réforme de la procédure civile et « référé en la forme » : lever les dangers de l’imprécision sémantique
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Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat
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Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions
Martine Herzog-EvansProfesseurle 30 Janvier 2018 -
Réponse à Me Soulez Larivière : « Anticor agit comme un contre-pouvoir »
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La médiation face aux enjeux du numérique et du service public de la justice : quelles perspectives ?
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Le magazine
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PortraitVincent Brémond
Hommage à Vincent Brémond
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Amélioration et simplification de la procédure civile : du bon et du moins bon 1
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InterviewMarie-Aimée Peyron
Marie-Aimée Peyron : « Aujourd’hui, les avocates perçoivent en moyenne moitié moins que les hommes »
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InterviewPierre Berlioz
Le directeur de l’EFB souhaite que des avocats financent la formation continue 1
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Entre Odessa et Moscou, itinéraire d’un avocat anticorrupteur 1
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Dossier
Ordonnances Macron : le nouveau comité social et économique est précisé par décrets