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Les grandes lignes de la révision constitutionnelle
ADMINISTRATIF« Responsabilité, représentativité et efficacité » sont les maîtres mots de la réforme des institutions, voulue par le président de la République et présentée par...
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Bioéthique : le rapport du CCNE sera remis le 4 juin 2018
CIVIL | ADMINISTRATIFÀ un mois de la clôture des « débats citoyens », le comité consultatif national d’éthique (CCNE) a tenu le 4 avril dernier une conférence de presse.
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Expropriation : que couvre l’indemnité de remploi ?
IMMOBILIERL’indemnité de remploi versée à l’exproprié ne couvre pas le préjudice lié à l’enclavement d’un garage resté sa propriété et dont la desserte future nécessitera la...
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Expertise ordonnée en France et litige au fond dans l’Union ou l’AELE
EUROPÉEN | CIVILLe juge des référés peut ordonner une mesure d’expertise devant être exécutée en France et destinée à conserver ou établir la preuve de faits dont pourrait dépendre...
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Protection du logement de la famille détenu par une SCI
CIVILLorsque le logement de la famille appartient à une société civile immobilière dont l’un des époux au moins est associé, la protection offerte par l’article 215,...
Le droit en débats
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Pour un statut d’officier de police judiciaire pénitentiaire
Martine Herzog-EvansProfesseurle 05 Avril 2018 -
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Pourquoi « certains » avocats se révoltent contre le projet de réforme de la Justice
Sandrine Vergonjeannele 28 Mars 2018 -
Le secret de l’instruction doit-il s’incliner devant la liberté d’informer ?
Vincent Brengarthle 28 Mars 2018 -
La guéguerre des avocats contre le projet de réforme de la justice
Daniel Soulez Larivièrele 27 Mars 2018
Le magazine
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InterviewSamantha Enderlin
Déradicalisation : « La réussite est que la personne parvienne à être actrice de sa propre vie » 1
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Les cliniques juridiques universitaires, un modèle à inventer 4
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InterviewFrançois Saint-Pierre
Selon François Saint-Pierre, la cour d’assises a perdu son « intelligence et son âme » depuis 1941 2
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PortraitTatiana Moskalkova
Cette générale russe qui surprend les droits de l’homme
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InterviewClélie de Lesquen-Jonas
Affaire Chibanis c. SNCF : « J’ai eu l’opportunité d’être présentée au collectif. J’ai saisi cette chance » 4
Au JO du jour
Revue de presse
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6 raisons pour abolir (ou pas) le salariat
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Gazette spécialisée Droit des baux commerciaux
par Sous la responsabilité scientifique de Jean-Denis Barbier, Charles-Édouard brault et André Jacquin, -
Pour une reconnaissance juridique de l’écocide