Édition du 18 juin 2019

Contenu

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  Dans une enquête publiée en juin sous le titre L’envers du décor, le Syndicat de la magistrature évoque à nouveau une souffrance massive au travail dans les tribunaux. Une étude de 2016 relative aux juridictions en situation de fragilité, non rendue publique à ce jour, cherchait déjà à y remédier.
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  La CEDH condamne la Roumanie pour violation de l’article 8 de la Convention dans une affaire d’enlèvement international d’enfants. Elle estime que les juridictions roumaines ont violé le droit au respect de la vie privée des requérants en ordonnant le retour des enfants déplacés malgré le risque de violences domestiques auquel un tel retour...
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  Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’absence de recours juridictionnel à l’encontre de la décision de placement d’animaux vivants, le Conseil constitutionnel a conclu à la constitutionnalité des alinéas 1 et 3 de l’article 99-1 du code de procédure pénale.