Quelles exceptions à la règle de constructibilité limitée ?

Le code de l’urbanisme ménage diverses exceptions à la règle de constructibilité limitée. Le Conseil d’État décrit les projets qui peuvent être autorisés dans le champ des exceptions prévues au 1° de l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme (anc. art. L. 111-1-2). Peuvent ainsi être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune, d’une part, l’adaptation, le changement de destination, la réfection et l’extension des constructions existantes et, d’autre part, la construction de bâtiments nouveaux à usage...