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  • Dimanche a été publié un décret permettant la mise en place d’un algorithme Datajust, recensant les montants d’indemnisation des préjudices corporels dans les décisions de justice (judiciaire et administrative). L’objectif est la création d’un référentiel indicatif officiel, évaluant financièrement les différents types de préjudices. Une...
  • Afin de suivre et de limiter la pandémie de covid-19, tant les autorités publiques que les employeurs ont eu besoin de mettre en œuvre de nouveaux traitements de données personnelles, ce qui a conduit les autorités du monde entier à préciser les principes à appliquer dans ce contexte.
  • En période d’urgence sanitaire, des dizaines de milliers de travailleurs plateformes continuent leur mission sans protection particulière, faute d’obligation des plateformes sur ce point à leur égard. À la lumière de récentes jurisprudences, envisageons ici de placer ces indépendants sous le statut de salariés et imaginons un instant quels...

Le droit en débats

  • Libre cours : Penser la privation de liberté autrement

    Éric Dupond-Moretti
    le 01 Avril 2020

    N.B. Ce texte est issu d’une conversation téléphonique avec l’avocat.

     

    Je pense que nous allons abandonner un peu de notre liberté pour une sécurité utopique. L’époque est ainsi, le terrorisme, par exemple, a renforcé ces réflexes-là. 5

  • Urgence sanitaire et police administrative : point d’étape

    Nil Symchowicz
    le 31 Mars 2020

    Pour la bonne cause, sans doute, la crise sanitaire a conduit, et conduira encore, à l’édiction de très nombreuses mesures de police administrative restreignant les libertés de circulation et de réunion. 3

  • Saisie immobilière et covid-19 : Ô temps suspends ton vol…

    Frédéric Kieffer
    le 31 Mars 2020

    L’ordonnance « moratoire de procédure » était attendue par tous les praticiens de la matière depuis qu’a été décrété l’état d’urgence sanitaire (leus).

    En réalité, pourquoi faire simple lorsqu’on peut faire compliqué, surtout dans une situation pourtant déjà bien alambiquée et ce sont en réalité vingt-cinq ordonnances qui ont... 1

  • Libre cours : Un avocat général de la cour d’assises de Paris

    Rémi Crosson du Cormier
    le 31 Mars 2020

    Le week-end qui a précédé la décision de confinement annoncée par le président de la République était celui de l’incertitude. Le mardi 17, je devais commencer un procès important qui devait durer plus de deux semaines. Les choses ont tourné dans un contexte évolutif que je n’avais jamais vécu jusqu’alors. 4

  • « Virus anthropophage »

    Éric Plouvier
    le 31 Mars 2020

    Il est remarquable qu’un virus hostile à la vie humaine agisse de la même manière sur la violence légitime de l’État que vingt années de politiques publiques marquées par un resserrement des libertés. Voyez les dispositions spéciales inventées par la Chancellerie pour accompagner la crise sanitaire provoquée par ce virus. 1

  • Libre cours : Et à la fin était l’adverbe

    Emmanuel Mercinier-Pantalacci
    le 30 Mars 2020

    En marge, s’il en est, de ce qu’à l’issue du confinement, j’aurai subi ou encouru sur le plan sanitaire, familial et professionnel, restera l’interruption du cycle des conférences que donnait Thomas Römer, chaque jeudi à 14 heures, au Collège de France, auxquelles j’assistais, en secret et béat, coupé durant soixante minutes de mon cabinet... 4

  • État d’urgence sanitaire : quelques difficultés pratiques consécutives à l’ordonnance n° 2020-303

    Christophe Ingrain et Rémi Lorrain
    le 27 Mars 2020

    Prise en application de l’habilitation prévue par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-191, l’... 1

  • Faut-il notifier l’État d’urgence sanitaire au Conseil de l’Europe ?

    Laurent Pettiti
    le 26 Mars 2020

    Le 16 mars dernier, la représentation permanente de la Lettonie auprès du Conseil de l’Europe informait la secrétaire générale du Conseil de l’Europe, conformément à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme, que la Lettonie exerçait... 1

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