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  • Regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien. Ce dossier, proposé par Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Stéphane Robin, directeur de recherche à l’INRA, a été séparé en trois épisodes. Lien vers le premier épisode, publié le 14 avril.
  • Par un arrêt très attendu, la Cour de justice de l’Union européenne juge que la location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue pas une « communication au public » au sens des articles 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE et 8, paragraphe 2, de la directive 2006/115/CE.
  • Un décret du 10 avril 2020 vient préciser les conditions d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19.

Le droit en débats

  • Libre cours : Face au confinement, quelle éthique pour un procureur ?

    Éric Maurel
    Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
    le 16 Avril 2020

    L’état d’urgence sanitaire a été accompagné en France de normes dérogatoires au droit commun ayant pour finalité d’adapter les règles de procédure pénale, le fonctionnement des services judiciaires et services de police judiciaire aux contraintes du confinement et aux contraintes du plan de continuation d’activité. 2

  • Tracer, non pas traquer : « TraceTogether », l’application mobile de lutte contre le covid-19 de Singapour

    Clarisse Girot
    le 16 Avril 2020

    L’application mobile de traçage TraceTogether développée à Singapour pour lutter contre la propagation du covid-19 est désormais citée comme un exemple à suivre en la matière. Cet article expose les éléments du contexte sanitaire, juridique et technique dans lequel a été développée TraceTogether, le fonctionnement de celle-ci, et l’... 1

  • Les investigations menées dans le cadre d’une enquête interne doivent être proportionnées au but recherché et respecter la vie privée du salarié

    Emmanuel Daoud et Dalia Boudjellal
    le 15 Avril 2020

    Dans un arrêt du 2 mars 2020, le Conseil d’État précise les limites entourant les actes d’investigations menés dans le cadre d’une enquête interne1. Celles-ci doivent être justifiées et proportionnées à l’intérêt poursuivi, sans porter d’atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie privée.

  • Libre cours : Je ne sers à rien et j’aime ça !

    Hervé Temime
    Avocat au barreau de Paris
    le 15 Avril 2020

    J’ai toujours eu la plus grande conscience que tout pouvait basculer d’une minute à l’autre.

    Que rien n’était prévisible.

    Les projets à long terme n’ont jamais fait partie de mon mode de pensée.

    En matière d’imprévisibilité, nous sommes gâtés.

    Bien sûr, la situation est dure pour tous.

    Mais l’injustice... 4

  • Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe

    Patrick Lingibé
    le 15 Avril 2020

    Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint, le 27 mars 2020, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Guadeloupe et à l’Agence régionale de santé (ARS) de commander des doses d’hydroxychloroquine et d’azythromycine, ainsi que des tests de... 1

  • Libre cours : « Alors surtout faites bien attention, hein, Madame la Juge, portez-vous bien ! »

    Bérangère Maurel-Le Boedec
    Juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alès
    le 14 Avril 2020

    14 mars 2020. Je découvre, comme l’ensemble de la population, que ma vie personnelle et professionnelle sera profondément bouleversée pendant quelques semaines, quelques mois. Un temps indéterminé ? Confinement. Le mot est lâché. Pour un magistrat, cela signifie la mise en œuvre par les chefs de juridiction d’un plan de... 3

  • Tribune en réaction aux propos tenus par le bâtonnier de Valence

    Alexandre Plantevin, Agnès Bouquin, Olivier Forray, Katia Gabriel, Sarah Just, Carine Monzat, Fabrice Pothier, Sébastien Sertelon et Clémentine Vergnais
    le 13 Avril 2020

    Le pire comme le meilleur.

    Le beau comme l’indigne.

    Les réseaux sociaux ne sont que le reflet de nos propres inclinations... 63

  • Libre cours : « On emprisonne le droit pendant la guerre »

    Margot Pugliese
    Avocate au barreau de Paris
    le 13 Avril 2020

    « Nous sommes en guerre », nous assurait, à cinq reprises, le président de la République dans son discours du 16 mars 2020. Depuis le début du confinement, il est difficile de chasser cette assertion erronée de nos esprits ; elle reste là, stagnante, comme de l’eau croupie. S’il est évident que la pandémie que nous subissons... 2

  • Brexit et exécution des décisions pénales : Get back to where you once belonged !

    David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux, Jane Peissel et Flora Drapp
    le 13 Avril 2020

    L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

  • Libre cours : Pas de confinement sans pas perdus

    Vincent Brengarth
    le 10 Avril 2020

    La salle des pas perdus s’est depuis peu réduite aux quatre murs d’un domicile. Dans cette mise en demeure, il n’est plus question d’ouvrir d’autre porte que celle d’un monde extérieur devenu celui de l’interdit, où la vie résiste encore mais uniquement derrière les fenêtres de tailles inégales, pour ceux qui en possèdent. Les joies et les... 1

  • La France malade de la détention provisoire

    Sylvain Cornier
    le 10 Avril 2020

    Au cœur de la tourmente covid-19, au moment où l’on réalisait un peu tard en France l’étendue du danger de ce virus, le monde judiciaire devait relever le défi de s’organiser en hâte, pour faire face à la crise. 5

  • Brexit et coopération policière : Tea for two, and two for tea ?

    David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux, Jane Peissel et Flora Drapp
    le 10 Avril 2020

    L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

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