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  • La société Amazon France Logistique s’est vue condamnée en référé pour ne pas avoir suffisamment évalué les risques induits par le covid-19 à l’égard de ses salariés, ni associé les représentants du personnel à cette évaluation. Dans l’attente de la mise en place de mesures complémentaires, la société est contrainte sous astreinte de restreindre l...
  • Par un arrêt du 26 mars 2020, la grande chambre de la Cour de justice a rejeté comme irrecevables des questions préjudicielles provenant de juridictions polonaises qui craignaient que le nouveau régime disciplinaire polonais ne soit employé par le gouvernement afin d’exercer des pressions politiques à leur encontre. D’une portée limitée, cet arrêt...
  • Par une ordonnance de référé du 3 mars 2020 rendue dans l’affaire Junqueras, le vice-président du Tribunal de l’Union européenne clarifie l’articulation entre le bénéfice de son inviolabilité par le parlementaire européen et les pouvoirs des autorités nationales pour prononcer la déchéance de son mandat, dans le respect des règles d’immunité de l’...

Le droit en débats

  • Libre cours d’un avocat optimiste

    Arnaud Gossement
    le 20 Avril 2020

    Avocat, je souffre depuis ma prestation de serment d’un mal qui relève d’une forme de dissonance cognitive : ma joie d’exercer ce beau métier contraste singulièrement avec la tristesse de nombre d’articles et de témoignages que je lis sur ce même métier. Alors que je rencontre chaque jour des confrères heureux, je lis aussi chaque jour ou... 4

  • La France est-elle vraiment malade de la détention provisoire ?

    Thomas Cassuto
    le 18 Avril 2020

    Une chronique du Dalloz actualité datée du 10 avril 20201, opposant les juridictions d’application des peines venant répondre à la crise sanitaire en favorisant l’élargissement des détenus en fin de peine, aux juridictions d’instruction et de jugement ordonnant le placement ou le maintien en détention provisoire, l’... 5

  • Libre cours : Enfermés et confinés : comment la prison républicaine fait face à l’épidémie

    Bruno Clément-Petremann
    Directeur du centre pénitentiaire de Paris-la-Santé
    le 18 Avril 2020

    Tout le monde attend la vague. Chacun prédit l’apocalypse : le covid-19 n’est pas encore entré dans des proportions trop fortes dans les prisons, milieu en soi confiné, au sein duquel la restriction de circulation est la règle, mais lorsqu’il va y pénétrer on va assister à coup sûr à un carnage. Cinq semaines maintenant que la presse... 3

  • Libre cours : Que cache l’expression juridique « de plein droit » ?

    Denis Salas
    Magistrat et essayiste
    le 17 Avril 2020

    Le vocabulaire du moment autour de l’état d’urgence sanitaire mérite un bref décryptage. Certaines expressions, pour minuscules qu’elles paraissent, ont une signification bien plus ample. Leur résonnance, au-delà de leur sens juridique, dit quelque chose de l’état d’exception que nous vivons. Prenons celle-ci : « de plein droit... 5

  • Qui a tranché ?

    Simon Cohen
    Avocat au barreau de Toulouse
    le 17 Avril 2020

    Un juge à la Cour suprême des États-Unis d’Amérique a constaté, en substance, que, finalement, dans toutes les démocraties, la lumière du soleil (c’est-à-dire la publicité, la transparence, la controverse) est le meilleur des désinfectants. 2

  • Libre cours : Face au confinement, quelle éthique pour un procureur ?

    Éric Maurel
    Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
    le 16 Avril 2020

    L’état d’urgence sanitaire a été accompagné en France de normes dérogatoires au droit commun ayant pour finalité d’adapter les règles de procédure pénale, le fonctionnement des services judiciaires et services de police judiciaire aux contraintes du confinement et aux contraintes du plan de continuation d’activité. 2

  • Tracer, non pas traquer : « TraceTogether », l’application mobile de lutte contre le covid-19 de Singapour

    Clarisse Girot
    le 16 Avril 2020

    L’application mobile de traçage TraceTogether développée à Singapour pour lutter contre la propagation du covid-19 est désormais citée comme un exemple à suivre en la matière. Cet article expose les éléments du contexte sanitaire, juridique et technique dans lequel a été développée TraceTogether, le fonctionnement de celle-ci, et l’... 1

  • Les investigations menées dans le cadre d’une enquête interne doivent être proportionnées au but recherché et respecter la vie privée du salarié

    Emmanuel Daoud et Dalia Boudjellal
    le 15 Avril 2020

    Dans un arrêt du 2 mars 2020, le Conseil d’État précise les limites entourant les actes d’investigations menés dans le cadre d’une enquête interne1. Celles-ci doivent être justifiées et proportionnées à l’intérêt poursuivi, sans porter d’atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie privée.

  • Libre cours : Je ne sers à rien et j’aime ça !

    Hervé Temime
    Avocat au barreau de Paris
    le 15 Avril 2020

    J’ai toujours eu la plus grande conscience que tout pouvait basculer d’une minute à l’autre.

    Que rien n’était prévisible.

    Les projets à long terme n’ont jamais fait partie de mon mode de pensée.

    En matière d’imprévisibilité, nous sommes gâtés.

    Bien sûr, la situation est dure pour tous.

    Mais l’injustice... 4

  • Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe

    Patrick Lingibé
    le 15 Avril 2020

    Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint, le 27 mars 2020, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Guadeloupe et à l’Agence régionale de santé (ARS) de commander des doses d’hydroxychloroquine et d’azythromycine, ainsi que des tests de... 1

  • Libre cours : « Alors surtout faites bien attention, hein, Madame la Juge, portez-vous bien ! »

    Bérangère Maurel-Le Boedec
    Juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alès
    le 14 Avril 2020

    14 mars 2020. Je découvre, comme l’ensemble de la population, que ma vie personnelle et professionnelle sera profondément bouleversée pendant quelques semaines, quelques mois. Un temps indéterminé ? Confinement. Le mot est lâché. Pour un magistrat, cela signifie la mise en œuvre par les chefs de juridiction d’un plan de... 3

  • Tribune en réaction aux propos tenus par le bâtonnier de Valence

    Alexandre Plantevin, Agnès Bouquin, Olivier Forray, Katia Gabriel, Sarah Just, Carine Monzat, Fabrice Pothier, Sébastien Sertelon et Clémentine Vergnais
    le 13 Avril 2020

    Le pire comme le meilleur.

    Le beau comme l’indigne.

    Les réseaux sociaux ne sont que le reflet de nos propres inclinations... 63

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