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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Le déséquilibre significatif n’est pas d’ordre public international. Tel est l’apport d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris dans une affaire Søstrene qui, en quelques lignes, fait table rase d’un débat déjà vieux de plusieurs années. La solution à laquelle, à titre personnel, nous sommes extrêmement favorables ne manquera pas de soulever un...
  • Deux sénateurs se sont penchés sur les impacts de l’intelligence artificielle générative pour les professions du droit. Si cette révolution débute tout juste, des bouleversements majeurs s’annoncent. Le rapport, qui a été présenté mercredi en commission des lois, reste toutefois rassurant. Il faut agir, plus que subir.
  • Des sénateurs avaient alerté sur l’importance de maintenir les investissements dans le numérique de la Place Vendôme.

Le droit en débats

  • Le mythe de la responsabilisation des assurés sociaux et le risque du renoncement aux soins

    Julien Bourdoiseau et Pierre Vladimir Ennezat
    le 18 Décembre 2024

    Le droit de la sécurité sociale renferme de nombreux dispositifs qui ont pour objet ou pour effet de refréner, voire sanctionner, la consommation de soins et de biens médicaux. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 accuse un peu plus l’existant. Si l’intention est entendable plus encore dans un contexte d’...

  • La mort du JEX : une annonce tout à fait exagérée

    Corinne Bléry et Cyril Roth
    le 17 Décembre 2024

    Le 1er décembre 2024, le juge de l’exécution (JEX) serait mort… au moins en partie. Cette annonce de « mort partielle » a déjà d’importantes répercussions, affectant les tribunaux judiciaires, les avocats, les commissaires de justice et, bien sûr, les justiciables. Or, cette annonce de la mort partielle du JEX est tout à fait...

  • Autour de la peine complémentaire d’inéligibilité et de l’exécution provisoire

    Vincent Filhol et Augustin Gourdou
    le 04 Décembre 2024

    L’actualité politico-judiciaire donne parfois lieu à d’intéressants débats juridiques. L’« affaire » des assistants parlementaires impliquant notamment la présidente du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale, mise en cause pour avoir détourné des fonds publics européens entre janvier 2004 et fin 2016, est assurément...

  • Secret professionnel : comment protéger les correspondances avocat-client

    Muriel Cadiou et Antoine Kirry
    le 26 Novembre 2024

    Devant le concert de protestations qu’a provoqué la récente décision de la Cour de cassation en matière de saisie de correspondance avocat-client1, on peut se demander d’où vient cette incompréhension entre la plus haute juridiction judiciaire de notre pays et une grande partie du barreau, lorsqu’il s’agit du secret...

  • Agent orange : pour une approche finaliste de l’immunité des États

    Bruno Deffains et Charles-Édouard Renault
    le 07 Novembre 2024

    L’affaire Tran To Nga, qui opposait une victime de l’agent orange à des entreprises américaines ayant fourni ce défoliant pendant la guerre du Vietnam, met en lumière une tension croissante entre l’immunité des États et le devoir de vigilance des entreprises. La Cour d’appel de Paris, en confirmant le rejet de la demande de Mme...

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