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Petite pause hivernale
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER | IP/IT ET COMMUNICATION | PÉNAL | SOCIAL | AVOCATLa rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées !
Nous serons de retour dès le mardi 7...
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Tribunal des affaires économiques de Paris : entrée en vigueur d’un nouveau protocole pour les contentieux au fond
AFFAIRES | CIVIL | AVOCATLe barreau, le greffe et le Tribunal de commerce de Paris ont signé un nouveau protocole portant sur l’introduction et la mise en état des contentieux au fond....
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Référé-suspension contre le placement au quartier disciplinaire : admission d’une présomption d’urgence
ADMINISTRATIF | PÉNALPar une ordonnance du 17 octobre 2024, le juge des référés du Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a admis l’existence d’une présomption d’urgence en...
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Limitation du recours de l’Agent judiciaire de l’État en matière d’accident de la circulation
CIVILLe recours de l’Agent judiciaire de l’État, en cas d’avance des frais de la victime d’un accident de la circulation, est, en application de l’article 29 de la loi...
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Appel : délai supplémentaire pour notifier les conclusions d’appelant au ministre de l’Économie non constitué
AFFAIRES | CIVILLe délai d’un mois supplémentaire de l’article 911 du code de procédure civile accordé à l’appelant pour signifier ses conclusions à l’intimé non constitué s’...
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La condamnation du Point dans l’affaire Bygmalion n’a pas enfreint la liberté d’expression
EUROPÉEN | PÉNALLa Cour européenne des droits de l’homme estime que, pour condamner les journalistes, les juridictions internes se sont prononcées par des motifs pertinents et...
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Abus du salarié dans l’usage de sa liberté d’expression
SOCIALLes messages injurieux et excessifs bénéficient d’une présomption de caractère professionnel pour avoir été envoyés par le salarié au moyen du téléphone mis à sa...
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De la fixation de l’indemnité de jouissance après annulation d’une location financière
AFFAIRES | CIVILDans un arrêt rendu le 11 décembre 2024, la chambre commerciale rappelle que le juge ne peut refuser d’indemniser un préjudice, certain dans son principe, en se...
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Servitude légale de distribution de gaz : précisions sur les obligations du concessionnaire
CIVIL | IMMOBILIERSauf accord du propriétaire du fonds servant, la constitution d’une servitude de passage pour une canalisation de distribution de gaz sur une propriété privée doit...
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La délégation de services publics, une relation déséquilibrée au détriment de la collectivité
ADMINISTRATIFDans un rapport thématique, publié le 19 décembre, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes ont examiné les conditions du recours des...
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » des semaines du 9 et du 16 décembre 2024
PÉNALSélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines du 9 et du 16 décembre.
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 9 décembre 2024
CIVILSélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 9 décembre.
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 9 décembre 2024
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Le droit en débats
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Le mythe de la responsabilisation des assurés sociaux et le risque du renoncement aux soins
Julien Bourdoiseau et Pierre Vladimir Ennezatle 18 Décembre 2024 -
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Autour de la peine complémentaire d’inéligibilité et de l’exécution provisoire
Vincent Filhol et Augustin Gourdoule 04 Décembre 2024 -
Secret professionnel : comment protéger les correspondances avocat-client
Muriel Cadiou et Antoine Kirryle 26 Novembre 2024 -
Agent orange : pour une approche finaliste de l’immunité des États
Bruno Deffains et Charles-Édouard Renaultle 07 Novembre 2024
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InterviewJean-Marc Gollier
Devoir de vigilance : les impacts directs et indirects sur les cabinets d’avocats
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PortraitCéline Lasek
Céline Lasek, la relève pénale discrète
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InterviewPatrick Sayer
Le Tribunal de commerce de Paris explore plusieurs pistes de réforme de son organisation
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Muriel Cadiou, avocate plurielle
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PortraitVanessa Bousardo
Vanessa Bousardo, porteuse de voix