AZF : du doute à la certitude

Le 21 septembre 2001, l’usine AZF de Toulouse était détruite par une violente explosion, entraînant la mort de 31 personnes, faisant plus 2 500 blessés et causant de lourds dégâts matériels. Au terme de six années d’instruction, la société exploitante du site et son directeur étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d’homicide involontaire, blessures involontaires, destruction involontaire de biens appartenant à autrui et omission de prise des mesures nécessaires à la protection de la santé des travailleurs. Sur requête des parties civiles, ce procès hors norme fit l’objet d’un enregistrement audiovisuel des audiences publiques au motif qu’il présentait un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice (Crim. 17 févr. 2009, n° 09-80.558, D. 2009. 634 ; AJ pénal 2009. 235 ; RSC 2009. 924, obs. J.-F. Renucci ; JAC, note C. Lacroix). En première instance, le tribunal n’était pas entré en voie de condamnation (T. corr. Toulouse, 19 nov. 2009, RJEP 2010. Comm. 9, note D. Guihal ; AZF : la vérité est restée dans la benne, JAC n° 100, comm. M.-F. Steinlé-Feuerbach). S’il relevait des imprudences nombreuses à l’encontre de la société Grande Paroisse et de son dirigeant, il avait cependant estimé insuffisamment établi le lien de causalité entre ces fautes et les décès survenus à la suite de l’explosion. S’agissant des infractions aux règles posées par le code du travail (art. L. 230-2, devenu L. 4121-1), la relaxe fut fondée sur l’absence de l’élément légal de l’infraction. Enfin, les citations directes délivrées par plusieurs parties civiles à l’encontre de la société Total SA avaient été déclarées irrecevables.

Cette décision, qui avait pu laisser un sentiment d’impuissance de la justice face à la catastrophe industrielle la plus grave que la France ait connue, a été...