Calcul du budget du comité d’entreprise : exclusion des intérimaires de la masse salariale

Pour l’exercice de ses attributions, le comité d’entreprise dispose de ressources propres. Plus précisément, il dispose d’une subvention de fonctionnement, consacrée à l’exercice de ses attributions économiques (art.L. 2325-43 c. trav.) et d’une contribution patronale, spécialement affectée aux financements des activités sociales et culturelles (art. L. 2323-86 c. trav.). Le montant de la contribution versée par l’employeur pour constituer ces deux budgets est calculé en fonction de la masse salariale brute de l’entreprise.

Les moyens financiers du comité d’entreprise dépendent donc des travailleurs dont la rémunération doit être intégrée dans la masse salariale servant d’assiette de calcul du budget de fonctionnement et de la contribution destinée aux activités sociales et culturelles. S’il est certain que la rémunération de tous les salariés de l’entreprise doit être incluse, qu’en est-il de celle des travailleurs intérimaires qui ne sont pas liés à l’entreprise utilisatrice par un contrat de travail ? C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur cette question, dans un arrêt du 10 mars 2010.

Les travailleurs intérimaires sont des salariés mis à disposition de l’entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire. Or, la Cour de cassation a récemment admis l’inclusion de la rémunération des salariés mis à disposition dans la masse salariale brute de...