Caractère répréhensible des SMS malveillants

L’affaire commentée offre à la Cour de cassation l’occasion de se prononcer, pour la première fois semble-t-il, sur la question de savoir si l’envoi de SMS tombe sous le coup de l’article 222-16 qui punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores.

A priori, il est difficile de déceler dans l’envoi d’un texto un appel téléphonique ou dans le signal sonore, qui informe de sa réception, une agression sonore. C’est ce que soutenait, en partie, le demandeur au pourvoi qui se prévalait du principe de l’interprétation stricte de la loi pénale prévu à l’article 111-4 du code pénal, corollaire du principe de légalité criminelle. En effet, selon le moyen, le délit précité ne pouvait être constitué par le seul envoi, fût-ce par voie téléphonique, de messages électroniques écrits dits « SMS » ou « textos ». Si cette argumentation pouvait sembler convaincante, la Cour de cassation approuve les juges du fond d’avoir retenu l’infraction à l’encontre du prévenu qui avait adressé, à la partie civile, du mois d’avril au mois de mai 2007 des SMS malveillants...