Conception extensive du devoir de conseil de l’expert-comptable

C’est une conception exigeante du devoir de conseil de l’expert-comptable qui vient d’être adoptée par la Cour de cassation. La haute juridiction considère, en effet, que le conseil auquel est tenu l’homme du chiffre ne doit pas se limiter à l’objet direct de la prestation – en l’occurrence, l’établissement des bulletins de paie et les déclarations aux organismes sociaux afférents au contrat de travail de deux salariés de la société cliente – mais qu’il a une portée plus large. En substance, il doit être étendu au contexte dans lequel cette prestation a été accomplie ; en l’occurrence, il est reproché à l’expert-comptable de ne pas avoir évoqué devant son client l’irrégularité supposée des contrats de travail, bien que ce ne soit pas lui qui les ait établis. Pour être tout à fait précis, il s’agissait prétendument de contrats à durée déterminée que l’employeur n’a pas renouvelé une fois leur terme survenu. Mais les salariés ont obtenu que leurs contrats soient requalifiés en contrats de travail à durée indéterminée, partant, que leur non-reconduction soit analysée...