Condamnation de la scientologie : la fin d’une escroquerie ?

N’est pas escroc qui veut. En effet, pour se voir reconnaître une telle « qualité », l’article 313-1 du code pénal exige de l’auteur des faits qu’il ait eu recours à des moyens frauduleux déterminant la remise par la victime du bien convoité, de sorte qu’un préjudice lui a été causé. Cependant, pour aboutir à un tel résultat, un simple mensonge ne suffit pas (Crim. 20 juill. 1960, Bull. crim. n° 382 ; D. 1961. 191, note A. Chavanne). L’escroc doit faire preuve d’imagination pour conforter son mensonge et ce au moyen d’éléments, tant intrinsèques qu’extrinsèques (V. à ce sujet, Crim. 1^er juin 2011, n° 10-83.568, D. 2011. 2008, obs. M. Bombled , note J. Lasserre Capdeville ; ibid. 2823, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, S. Mirabail et T. Potaszkin ; AJ pénal 2011. 523, obs. J. Gallois ; RSC 2011. 839, obs. H. Matsopoulou ; RTD com. 2011. 653, obs. B. Bouloc ; ibid. 780, obs. D. Legeais ), « destinés à lui donner force et crédit » (Crim. 12 nov. 1864, DP 1865. 5. 158 ; 26 juin 1885, 2^e esp., ibid. 1886. 1. 89, note R. Garraud). Ainsi, les faits sont présentés à la victime d’une telle manière, mise en scène et ruses y aidant, qu’elle ne pouvait que céder aux appels de l’escroc en remettant l’objet tant désiré. C’est précisément dans la poursuite d’un tel but que la scientologie, usant et abusant de stratagèmes extrêmement élaborés et hiérarchiquement organisés, a été condamnée le 2 février 2012 par la cour d’appel de Paris pour escroquerie en bande organisée.

En l’espèce, après avoir fait passer un test de personnalité, dépourvu de valeur scientifique à chacune de ses personnes, rabattues pour certaines directement dans la rue, pour d’autres grâce à la diffusion d’ouvrages, les adeptes de la scientologie traduisaient les résultats de ces tests alors même qu’ils n’étaient dotés d’aucune compétence particulière en la matière. Ces tests, conçus pour donner des mauvais résultats aux personnes ciblées par l’organisme, avaient pour but de persuader – et non convaincre – ces dernières de l’urgence à remédier à leur situation personnelle, en apparence, catastrophique.

À l’instar du cartomancien qui utilise son jeu de tarot (Crim. 6 mars 1957, Bull. crim. n° 231 ; D. 1957. 468) ou du sorcier, sa boule de cristal aux fins de vaticiner, le scientologue use donc du test de personnalité pour justifier auprès de sa victime de l’utilité de sa prescription, des cours de communication...