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Pour s’opposer à la demande de mainlevée d’une mesure de curatelle renforcée le juge doit constater la persistance d’une altération des facultés mentales.
par V. Egeale 18 novembre 2008
L’entrée en application, à compter du 1er janvier 2009, de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, qui réforme le droit de la protection des majeurs, impliquera des changements de pratique. S’agissant de la durée de la mesure, le nouvel article 441 du code civil dispose que « le juge fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse excéder cinq ans ». Le nouvel article 442 du code civil prévoit, quant à lui, les modalités de renouvellement. La durée et le degré de la mesure de protection constituent en effet des éléments essentiels qui ne manquent pas de soulever des interrogations procédurales.
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le...
