Construction de maisons individuelles: obligations du garant de livraison et faute du banquier

La liquidation judiciaire d’un constructeur de maisons individuelles emporte souvent avec elle la mise en œuvre d’actions civiles par le garant de livraison. Mais ni le renouvellement des fondements (subrogation, novation, etc.) ni la diversité des qualités des défendeurs (constructeur, architecte, maître d’ouvrage, etc.) ne font vaciller la position de la Cour de cassation. Elle continue à se livrer à une application stricte des textes protecteurs de l’accédant et à une qualification constante de la nature de la garantie de livraison.

Dans l’affaire reproduite, des particuliers s’étaient engagés dans un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans assorti d’une condition suspensive relative à la souscription d’une assurance dommages-ouvrage par le constructeur mandaté à cet effet. Ils avaient souscrit un emprunt pour l’achat du terrain et la construction de l’ouvrage. Le constructeur s’étant retrouvé en liquidation judiciaire, le garant a exécuté ses obligations, allouant aux maîtres de l’ouvrage une somme afin de poursuivre les travaux. Ne pouvant agir à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage (V. Auby, Périnet-Marquet, Noguellou, Droit de l’urbanisme et de la construction, Montchrestien, 2008, n° 1696), aucune assurance n’ayant été contractée, il s’est ensuite retourné contre le prêteur sur le...