Contrat de chantier : refus de requalification d’un CDD poursuivi par un CDI

Il est de principe que le contrat de travail conclu pour la durée d’un chantier revêt la nature d’un contrat à durée indéterminée à moins qu’il ne soit conclu dans l’un des cas énumérés par l’article L. 1242-2 du code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée (Soc. 29 oct. 1996, Bull. civ. V, n° 357 ; 2 juin 2010, Bull. civ. V, n° 126 ; Dalloz actualité, 25 juin 2010, obs. S. Maillard ), la question de la succession d’un CDD et d’un CDI conclu pour le même chantier ne s’était encore jamais posée.

Dans un premier temps, la Cour de cassation décide, pour la première fois, qu’un contrat de travail à durée indéterminée conclu pour la durée d’un chantier peut succéder à un contrat à durée déterminée conclu pour faire face à un accroissement temporaire d’activité sur le même chantier. Rien de plus justifié puisque chacun des contrats est conclu pour un objet qui lui est propre tout en restant distinct de celui du contrat qui le suit ou le précède.

L’accroissement d’activité peut résulter, par exemple, d’un retard pris sur certains travaux du chantier ; une fois ces travaux terminés, le chantier reprend son cours normal, ce qui pourrait expliquer la conclusion d’un...