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Il se déduit de la combinaison des articles 323-3 et 334 du code des douanes que les agents des douanes peuvent interroger une personne, placée en rétention douanière pour un délit douanier flagrant, sur d’autres infractions douanières.
par M. Lénale 6 avril 2011
Une question, à notre connaissance inédite, était posée à la chambre criminelle le 23 mars 2011 : les agents des douanes peuvent-ils, au cours d’une rétention douanière, interroger les personnes retenues sur d’autres faits que ceux – flagrants – qui ont justifié la mesure ?
Le régime de la retenue douanière sera, très probablement, aligné sur celui de la garde à vue, le législateur ayant décidé de faire d’une pierre deux coups, dans le projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 25 janvier 2011 et actuellement débattu au Sénat (pour les nouvelles dispositions concernant la retenue douanière, V. art. 14 bis), après la déclaration d’inconstitutionnalité de l’article 323-3 du code des douanes (Cons. const.,...
