Détention provisoire : l’insuffisance des recours néerlandais (et français)

Alors âgé de moins de seize ans et auteur d’un certain nombre d’infractions pénales, le requérant fit l’objet d’un internement en établissement spécialisé. Un an plus tard, le juge pour enfants décida de prolonger cet internement pour une année supplémentaire, à compter du 9 octobre 2003. Sur appel formé par le requérant, la durée de l’internement fut réduite à six mois. Malgré tout, l’intéressé forma un pourvoi afin de contester le principe même de son internement. Dans un arrêt du 5 novembre 2004, la Cour de cassation jugea son recours irrecevable pour défaut d’intérêt, l’autorisation de maintien en internement ayant déjà pris fin dans l’intervalle.

S’appuyant notamment sur l’article 5, § 4, de la Convention européenne des droits de l’homme, le requérant saisit la Cour de Strasbourg afin que celle-ci constate, d’une part, que ses recours internes n’avaient pas été examinés avec suffisamment de diligence et, d’autre part, que la procédure judiciaire qu’il avait empruntée s’était finalement révélée ineffective.

S’agissant de la célérité de la procédure, les juges européens notent qu’en raison des démarches préalables que devait accomplir la cour d’appel – en particulier, la récolte d’informations auprès de plusieurs...