Droit de visite non organisé et office du juge

Afin de pacifier les relations, accroître la célérité du règlement des litiges et préserver au mieux l’intérêt des différents protagonistes, les réformes successives relatives au divorce et ses conséquences ont considérablement accru la place laissée à l’accord des parties (M. Giacopelli-Mori, L’autonomie de la volonté dans les conventions entre époux divorcés, RTD. civ. 2001. 505 ). Ces aménagements ont naturellement également visé le sort des enfants du couple divorçant. C’est ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre d’une résidence alternée – mesure qui a été consacrée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale en revenant ainsi sur l’opposition exprimée par la Cour de cassation (Civ. 2^e, 2 mai 1984, n°83-11.071, RTD civ. 1984. 691, obs. Rubellin-Devichi) – les parents ont la possibilité de présenter au juge une convention susceptible d’être homologuée (C. civ., art. 373-2-7).

Un tel renforcement de l’autonomie de la volonté eût pu laisser croire que le rôle du juge avait corrélativement été diminué.

Il n’en est rien comme nous le rappelle cette décision qui concerne le divorce d’un couple ayant trois enfants dont la résidence a été fixée chez leur père – leur mère, bénéficiant toujours conjointement de l’autorité parentale, devant déménager.

Cette dernière n’avait...