Le droit à un contrôle des vérifications du taux d’alcoolémie

Les vérifications destinées à établir la preuve de l’état alcoolique d’une personne peuvent résulter d’une prise de sang. Le sang est réparti en deux flacons, le second permettant une éventuelle analyse de contrôle, à la demande de l’intéressé, du procureur de la République ou des juridictions, selon les dispositions de l’article R. 3354-14 du code de la santé publique. La chambre criminelle, dans son arrêt du 12 novembre 2008, doit répondre à la question de savoir si un prévenu peut contester la régularité de sa prise de sang, alors même qu’il n’a pas exercé son droit à une analyse de contrôle.

En effet, dans cette espèce, le prévenu était...