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Article
Le droit à un contrôle des vérifications du taux d’alcoolémie
Le droit à un contrôle des vérifications du taux d’alcoolémie
Le prévenu qui ne sollicite pas une analyse de contrôle à la suite du dépistage de son taux d’alcoolémie, perd toute possibilité ultérieure de contester la régularité des vérifications.
par A. Darsonvillele 9 décembre 2008
Les vérifications destinées à établir la preuve de l’état alcoolique d’une personne peuvent résulter d’une prise de sang. Le sang est réparti en deux flacons, le second permettant une éventuelle analyse de contrôle, à la demande de l’intéressé, du procureur de la République ou des juridictions, selon les dispositions de l’article R. 3354-14 du code de la santé publique. La chambre criminelle, dans son arrêt du 12 novembre 2008, doit répondre à la question de savoir si un prévenu peut contester la régularité de sa prise de sang, alors même qu’il n’a pas exercé son droit à une analyse de contrôle.
En effet, dans cette espèce, le prévenu était...
