Erreur sur la substance : « restaurations » ne veut pas dire « transformation »

Voici une décision de la Cour de cassation qui, sans révolutionner le droit du marché de l’art, apporte une précision intéressante sur la distinction entre restauration et transformation d’un meuble.

Dans cette affaire, un couple avait acheté, lors d’une vente aux enchères publiques, une table à écrire « Boulle » pour la somme de 1,2 million d’euros. Dans le catalogue, la description de la table était suivie de la mention « époque Louis XVI (accidents et restaurations) ». Après l’acquisition, les époux découvrirent que le meuble avait subi d’importantes modifications au XIX^e siècle et demandèrent l’annulation de la vente pour erreur sur la substance. En première instance, puis en appel, cette demande fut rejetée, les juges du fond considérant que le catalogue n’était pas mensonger. Selon eux, les modifications étaient destinées à la conservation du meuble et n’avaient pas abouti à sa reconstitution ; la mention « restaurations » était donc conforme à...