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Article
Faute dolosive de l’entrepreneur et recours à du personnel non-qualifié
Faute dolosive de l’entrepreneur et recours à du personnel non-qualifié
Un entrepreneur, recourant à de la main-d’œuvre non qualifiée pour installer une cheminée, commet délibérément une faute dolosive de nature à engager sa responsabilité, nonobstant la forclusion décennale.
par A. Vincentle 16 septembre 2009
Dans cet arrêt du 8 septembre 2009, la troisième chambre civile vient se prononcer sur la notion de dol des constructeurs. En l’espèce, des particuliers, maîtres d’ouvrage, avaient procédé à l’acquisition d’une cheminée. Malheureusement, l’installateur recourut à du personnel non qualifié pour effectuer la pose. Leur maison à ossature bois fut par la suite ravagée par un incendie. Le délai de garantie décennale des constructeurs étant forclos, les maîtres d’ouvrage invoquèrent la faute dolosive de l’entrepreneur.
Depuis un célèbre revirement de jurisprudence de la Cour de cassation (Civ. 3e, 27 juin 2001, D. 2001. Jur. 2995, concl. Weber 
; ibid Jur. 2998, note Karila ; RDI 2001. 493, obs. Leguay ; ibid. 525, obs. Malinvaud ; ibid. 2002. 231, obs. Tomasin ; JCP 2002. I. 124, no 18, obs. Viney ; JCP E 2001. 2056, note Rakotovahiny ; Defrénois 2002. 64, obs. Périnet-Marquet ; RCA 2001, n° 299, obs. Groutel), « , le constructeur, nonobstant la forclusion décennale, est sauf faute extérieure au contrat, contractuellement tenu à l’égard du maître de l’ouvrage de sa faute dolosive lorsque, de propos délibéré même sans intention de...
