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Article
Injure au roi d’Espagne : violation de la Convention européenne
Injure au roi d’Espagne : violation de la Convention européenne
La Cour européenne des droits de l’homme juge contraire à l’article 10 la condamnation d’un parlementaire qui avait mis en cause le roi d’Espagne dans le cadre de violences policières prétendument subies par des journalistes basques.
par S. Lavricle 1 avril 2011
En 2003, les locaux du journal Euskaldunon Egunkaria furent perquisitionnés puis fermés en raison des liens présumés du journal avec l’organisation terroriste ETA. Dix personnes furent arrêtées. Une fois libérées, elles se plaignirent d’avoir subi des mauvais traitements en garde à vue. À l’occasion de la visite du roi d’Espagne, le porte-parole du groupe parlementaire de la gauche indépendantiste basque qualifia Juan Carlos de « véritable honte politique » et le désigna comme « celui qui protège la torture et qui impose son régime monarchique […] au moyen de la torture ». Il fut poursuivi et condamné pour injure grave au roi. Devant la Cour de Strasbourg, il invoquait une méconnaissance de son droit à la liberté d’expression.
Dans son arrêt du 15 mars 2011, la Cour européenne relève d’abord que l’ingérence dans la liberté d’expression du requérant était bien prévue par la loi au sens de l’article 10, § 2, de la Convention (par l’art. 490, § 3, du code pénal espagnol), et qu’elle poursuivait un but légitime : la protection de la réputation du roi d’Espagne. Elle note ensuite, préalablement à l’examen du caractère nécessaire de l’ingérence dans une société...
