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Article
Isolement carcéral et droit à l’éducation
Isolement carcéral et droit à l’éducation
Les dispositions du code de procédure pénale sur l’isolement ne font pas obstacle au droit à l’éducation dès lors que le chef d’établissement peut autoriser le détenu concerné à accéder à la bibliothèque et au quartier scolaire, à être en contact avec le personnel enseignant et à passer ses examens.
par M. Lénale 5 mai 2011
Un détenu avait formé devant le tribunal administratif de Lille un recours pour excès de pouvoir ainsi qu’un référé-suspension contestant sa mise à l’isolement par le directeur du centre de détention de Bapaume, à la suite d’un mouvement collectif qu’il avait en partie initié. Le tribunal refuse, le 18 avril 2011, de considérer l’urgence dans ce cas. L’isolement n’est plus considéré comme une mesure d’ordre intérieur par les juridictions administratives depuis l’arrêt Remli (CE 30 juill. 2003, Remli, D. 2003. 2331, note M. Herzog-Evans 
; AJDA 2003. 2090, note D. Costa ; AJ pénal 2003. 74, obs. P. Remillieux ), et les justiciables peuvent, avec le recours pour excès de pouvoir, former un référé-suspension, à condition de prouver, d’une part, que leur situation relève de l’urgence et, d’autre part, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Les juridictions administratives...
