L’achat de places pour un événement sportif n’a pas à faire l’objet d’une mise en concurrence

L’achat, par une collectivité, de places pour assister à des rencontres sportives professionnelles, afin de promouvoir l’activité sportive auprès du jeune public, répond à une mission d’intérêt général, dont le département à la charge. Ce type de contrat, en raison de son caractère unique, n’a pas à faire l’objet d’une mise en concurrence. C’est ce qu’a jugé le Conseil d’État, dans un arrêt rendu le 28 janvier 2013, à propos de l’acquisition, par le département du Rhône, d’abonnements permettant d’assister à des matchs de l’Olympique lyonnais (OL).

Une association de contribuables lyonnais avait saisi le juge administratif d’une requête tendant à l’annulation de...