- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Litiges en ligne : l’émancipation des modes de résolution
Litiges en ligne : l’émancipation des modes de résolution
Le demandeur à un litige relatif à un nom de domaine dans une procédure alternative de résolution des litiges a la possibilité, après un échec, de formuler une même demande pour une même cause et contre le même défendeur, à certaines conditions.
Le discours est bien connu : internet encourage(rait) la contrefaçon. On dit moins qu’il a aussi fait naître des leviers puissants pour la faire cesser. Une cinquantaine de procédures existent en matière de noms de domaine, calquées sur le modèle de l’UDRP, qui ont donné lieu en dix ans à environ 20 000 décisions. Quant aux mécanismes de retrait de contenus illicites (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), ils permettent d’obtenir rapidement et à moindre coût la cessation de nombreux agissements (sur lesquels, en particulier, B. Gorchs, Vers un référé de l’Internet autonome, Procédures 2007, étude n° 1) … parfois même au-delà des prévisions de la loi. La présente décision en fournit d’ailleurs un exemple : un registrar de noms de domaine litigieux avait mis fin à l’accès aux services fournis au défendeur, alors que les arbitres saisis ensuite ont estimé que les contenus hébergés étaient respectueux du droit.
Dans cette affaire, une société italienne reprochait à un Français l’enregistrement de « toywatch.fr » et...
