Le médecin locataire n’a pas à répondre des agissements de ses patients

En dépit de son orthodoxie juridique sans faille, gageons que cette décision rendue par la formation plénière de la troisième chambre civile de la haute juridiction et qui figurera au Rapport de cette dernière suscitera la perplexité. Le vulgum pecus aura en effet certainement quelques difficultés à admettre que le locataire exerçant la profession de médecin dans les lieux loués sorte indemne d’une action en résiliation de son bail, diligentée à raison des importants troubles de voisinage engendrés par ses patients.

En l’occurrence, sont incriminés la présence de détritus et de seringues dans les parties communes, et le fait que ces dernières servaient, à l’occasion, de « lieux d’aisance » (sic !). Cette incompréhension semble d’autant plus légitime que, du moins à en croire le moyen au pourvoi, ces troubles trouvent, pour partie, leur origine dans la farouche hostilité du praticien à faire installer ses clients dans sa salle d’attente et à leur laisser utiliser les toilettes du cabinet.

La solution retenue peut se contracter de la manière suivante : le locataire n’est ni responsable des...