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Le juge ne peut, en la forme des référés, prendre de mesure qui reviendrait à restreindre la liberté de recevoir et de communiquer des informations.
« Je l’avoue entre nous, mon sang un peu trop chaud s’est trop ému d’un mot, et l’a porté trop haut ; mais puisque c’en est fait, le coup est sans remède » (Le Comte dans Corneille, Le Cid, acte II, scène I).
Mécontente de l’existence d’un blog intitulé « Arnaques représentants Berghoff Berghaus », une société attaque l’hébergeur de ce blog (Paris, 4 avr. 2007, Forum internet). Une autre l’imite, cette fois à la suite de la mise en ligne d’un texte intitulé « Économies d’eau : attention aux arnaques – la proposition Merkur au peigne fin » (TGI Paris, 30 avr. 2008, Forum internet). Une troisième se plaint de ce que quatre des cinq premiers résultats de Google relatifs à sa raison sociale renvoient à des forums de discussion sur le site « lesarnaques.com » (Versailles, 12 déc. 2007, Juriscom). Il y a quelques semaines, la société Direct Energie saisit en urgence le tribunal de commerce de Paris, après avoir constaté que son nom commercial était associé au terme « arnaque » sur le plus célèbre des moteurs (7 mai 2009, Legalis). Et voici que le Centre national privé de la formation à distance se plaint à son tour de voir apparaître « cnfdi arnaque » parmi des suggestions de...
